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Administration de Landres

Urbanisme

L'organisme compétent en matière d'urbanisme est l'EPCI

Conseils Municipaux

Compte rendu des conseils municipaux

  • CONSEIL DU 15 AVRIL 2019
    • Ordre du Jour :



      • Vote du Compte Administratif et Compte de Gestion 2018 – Budget Général,

      • Modalité de vote du budget 2019 – Budget Général,

      • Affectation du Résultat 2018 – Budget Général,

      • Vote des taux d’imposition 2019,

      • Subventions de fonctionnement 2019 aux Associations,

      • Subventions exceptionnelles,

      • Vote du Budget Primitif 2019 – Budget Général,

      • Vote du Compte Administratif et Compte de Gestion 2018 – Budget Lotissement,

      • Modalité de vote du budget 2019 – Budget Lotissement,

      • Affectation du Résultat 2018 – Budget Lotissement,

      • Vote du Budget Primitif 2019 – Budget Lotissement,

      • Création d’un poste d’adjoint administratif 30h/semaine,

      • Rapport sur la qualité et le prix du service public eau potable 2017,

      • Rapport sur la qualité et le prix du service public Assainissement 2017,

      • Adhésion des communes de Veckring et Valmestroff au SMIVU,

      • Convention d’occupation du domaine public (borne recharge véhicules électriques),

      • Modification des statuts du SIEP compétence GEMAPI,

      • Modification des statuts du SIEP compétence à la carte,

      • Validation de l’avis de la CAO pour le choix de l’entreprise pour les travaux de viabilisation,

      • Vente des parcelles du Lotissement le Perchy,

      • Proposition d’achat d’une parcelle AC 321,

      • Signature d’une convention pour le paiement de la retraite de l’agent d’entretien de la bourse du Travail,

      • Questions diverses.

  • CONSEIL DU 13 DÉCEMBRE 2018
    • Ordre du Jour :



      • Indemnités au comptable,

      • Subvention Exceptionnelle à l’association Sergeant Dan Vehicules

      • Régime indemnitaire Rectification RIFSEEP,

      • Renouvellement d’un bail précaire et révocable,

      • Vente de cellule professionnelle ZAC de la Croisette,

      • Ouverture de crédits supplémentaires au chapitre 20,

      • Information sur le transfert de compétences à la Communauté de Communes Cœur du Pays Haut,

      • Questions diverses.

  • CONSEIL DU 17 OCTOBRE 2018
    • Ordre du Jour :



      • Adhésion de la commune de XONVILLE au SMIVU Fourrière du Jolibois,

      • Dissolution du Syndicat Intercommunal pour la Gestion de la Bourse du Travail,

      • Adhésion à l’EPA MMD 54,

      • Adhésion à la SPL X-DEMAT,

      • Approbation de la convention ACTES,

      • Demande de délégation de maîtrise d’ouvrage pour la rue de Metz (Cœur de Pays Haut et département 54) et la rue de la Mine (Cœur de Pays Haut),

      • Demandes de subventions pour les travaux rue de Metz et rue de la Mine,

      • Ouvertures de Crédit pour le PUP avec la société LIDL,

      • Renouvellement de l’autorisation précaire et révocable d’un logement communal,

      • Subvention exceptionnelle aux Ecoles,

      • Plan numérique pour les équipements scolaires,

      • Déplacements de crédits,

      • Questions diverses.

  • CONSEIL DU 18 JUIN 2018
    • Ordre du Jour :



      • Motion en faveur de l’implantation d’un magasin Lidl à Landres,

      • Signature du PUP entre la commune et l’enseigne LIDL,

      • Ouverture de crédit pour l’intégration du PUP dans le budget communal,

      • Ouverture de crédit pour opération d’ordre dans le budget communal,

      • Subvention exceptionnelle au Club de Kick Boxing,

      • Vente d’une parcelle de terrain à bâtir,

      • Questions diverses.

  • CONSEIL DU 12 AVRIL 2018
    • Ordre du Jour :



      • Vote du Compte Administratif et Compte de Gestion 2017 – Budget Général,

      • Modalité de vote du budget – Budget Général,

      • Affectation du Résultat 2017 – Budget Général,

      • Vote des taux d’imposition 2018,

      • Subventions de fonctionnement 2018 aux Associations,

      • Vote du Budget Primitif 2018 – Budget Général,

      • Vote du Compte Administratif et Compte de Gestion 2017 – Budget Lotissement,

      • Modalité de vote du budget – Budget Lotissement

      • Vote du Budget Primitif 2018 – Budget Lotissement,

      • Demande de Subvention pour la 2ème phase de l’espace de Loisirs Sportifs & de Détente,

      • Questions diverses.

  • CONSEIL DU 15 FÉVRIER 2018
    • Ordre du Jour :



      • Présentation du Plan Attentat du Groupe Scolaire Emile ZOLA,

      • Subvention à l'école pour l'organisation d'un voyage à Paris,

      • indemnité de conseil au comptable du Trésor public,

      • Vente d'une parcelle de terrain à bâtir rue de Verdun à Mr VALLET,

      • Avenant à la convention ST2B pour le transport des moins 3 km,

      • Vente de la cellule Auto-école à Station IMMO,

      • Transfert de la compétence éclairage public à Cœur du Pays Haut,

      • Convention Commune - Gendarmerie Voisins Vigilants,

      • Motion en faveur de la sauvegarde des tribunaux de Briey et Longwy,

      • Questions diverses.

  • CONSEIL DU 12 DÉCEMBRE 2017
    • Ordre du Jour :



      • Délivrance des affouages des parcelles 5, 6, 7 et 8,

      • Mise en retraite d’un agent communal,

      • Convention tripartite Commune – Tri’Anim – Ligue de l’Enseignement

      • Organisation du temps scolaire pour la rentrée de Septembre 2018,

      • Modification des indemnités d’élus,

      • Demande de subvention DETR pour la réserve incendie du Lotissement le Perchy,

      • Prix de vente des parcelles du Lotissement suite au permis d’aménager modificatif,

      • Convention Commune – SIEP pour le contrôle des systèmes de protection incendie,

      • Admission en non-valeur,

      • Virement de Crédits,

      • Convention de Projet Urbain Partenarial,

      • Questions diverses.

  • CONSEIL DU 25 OCTOBRE 2017
    • Ordre du Jour :



      • Choix de l’entreprise pour la fourniture et pose du City Stade,

      • Adhésion de la Commune de BREHAIN LA VILLE à la section Eau Potable du SIEP,

      • Adhésion de la Commune de KANFEN au SMIVU du Jolibois,

      • Rapport 2016 sur le prix et la qualité du service public « eau potable » du SIEP,

      • Rapport 2016 sur le prix et la qualité du service public « assainissement » SIEP,

      • Approbation du rapport de la CLECT de la Communauté de Communes,

      • Reconduction de la Taxe d’Aménagement,

      • Souscription d’une ligne de trésorerie,

      • Versement d’une subvention exceptionnelle au foyer des Jeunes,

      • Demande d’admission en non-valeur,

      • Retenue de garantie pour l’entreprise NN Construction pour les travaux de l’école,

      • Questions diverses.

  • CONSEIL DU 30 JUIN 2017
    • Ordre du Jour :



      • Désignation des délégués titulaires et suppléants pour les élections sénatoriales 2017,

      • Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au SIEP,

      • Questions diverses.

  • CONSEIL DU 21 JUIN 2017
    • Ordre du Jour :



      • Création d’un poste d’adjoint administratif principal 2ème Classe – suppression d’un poste d’adjoint administratif 2ème Classe,

      • Création d’un poste d’adjoint technique principal 2ème Classe – suppression d’un poste d’adjoint technique 2ème Classe,

      • Création d’un poste d’adjoint technique spécialisé des écoles maternelles 1ère Classe – suppression d’un poste d’adjoint technique 2ème Classe,

      • Subvention pour la création d’un club de boxe, virement de crédits,

      • Délégation de la compétence de délivrance des autorisations et actes relatifs à l’occupation et l’utilisation des sols,

      • Enveloppe financière pour les opérations de recensement de la population 2018,

      • Souscription d’une ligne de trésorerie,

      • Occupation précaire et révocable du logement sis 8 rue Raymond Poincaré,

      • Dénomination d’une rue à Landres Cités,

      • Etude de faisabilité pour la transformation d’un logement en espace scolaire, virement de crédits,

      • Ouverture de crédits suite à la notification des dotations 2017,

      • Désignation d’un délégué au SIS du LPR Jean Morette,

      • Questions diverses.

  • CONSEIL DU 19 DÉCEMBRE 2016
    • Ordre du Jour :



      • Participation aux frais de scolarité des élèves scolarisés à PIENNES, BRIEY et TUCQUEGNIEUX,

      • Retrait de la commune de VILLERUPT du Chenil du Jolibois,

      • Mise en place du nouveau régime indemnitaire,

      • Avis sur le PADD du PLUi,

      • Subvention exceptionnelle aux Halbutiers pour l’achat de matériel divers,

      • Approbation des rapports sur le prix et la qualité des services publics « Eau Potable » et « Assainissement »,

      • Ouverture d’un poste d’apprenti,

      • Questions diverses.

      COMPTE RENDU DU 19 DÉCEMBRE 2016
  • CONSEIL DU 3 OCTOBRE 2016
    • Ordre du Jour :



      • Vente d’une parcelle à bâtir, précisions sur la vente réalisée par DUMUR Immobilier,

      • Adhésion de la Commune de LANHERES au Service Assainissement du SIEP,

      • Demande de Subventions pour la sécurisation de l’Ecole,

      • Virement de Crédits suite à la nouvelle gestion des factures imputées aux écoles,

      • Participation aux frais de scolarité des élèves de l’école de MERCY LE BAS,

      • Autorisation d’occupation du logement sis 2 rue Raymond Poincaré par les Restos du Cœur,

      • Bail de location du Logement sis 1 Place de l’Eglise à Monsieur le Curé

      • Questions diverses.

  • CONSEIL DU 8 JUIN 2016
    • Ordre du Jour :



      • Avis sur le schéma départemental de coopération intercommunale,

      • Dossier de demande de subvention pour la création d’un city stade,

      • Approbation de la modification des statuts du SIS de Landres,

      • Renégociation d’un prêt souscrit au Crédit Mutuel,

      • Questions diverses.

      COMPTE RENDU DU 8 JUIN 2016
  • CONSEIL DU 13 AVRIL 2016
    • Ordre du Jour :



      • Vote du Compte Administratif et Compte de Gestion 2015,

      • Modalité de vote du budget,

      • Affectation du Résultat 2015,

      • Vote des taux d’imposition 2016,

      • Vote du Budget Primitif 2016,

      • Création d’un budget annexe pour le lotissement « le Perchy »,

      • Vote du Budget Primitif « le Perchy » 2016,

      • Création d’un poste d’adjoint technique 2ème Classe,

      • Mise à la retraite d’un agent communal,

      • Subvention de fonctionnement aux Associations,

      • Subvention exceptionnelle au LPR pour la réalisation d’un projet éducatif,

      • Demande de retrait de la commune de Mont Bonvillers du Syndicat Intercommunal pour la gestion de la bourse du travail,

      • Adhésion de la commune de FAMECK au SIVU du Jolibois,

      • Vente d’un terrain à bâtir rue de Verdun,

      • Vente des anciennes parcelles Lor’FM,

      • Remplacement d’un délégué au SICOM,

      • Validation du projet de périmètre de la nouvelle intercommunalité,

      • Questions diverses.

      COMPTE RENDU DU 13 AVRIL 2016
  • CONSEIL DU 3 FÉVRIER 2016
    • Ordre du Jour :



      • Frais de Scolarité des élèves de la commune de Mont-Bonvillers,

      • Demande de participation de la SODEVAM pour la création du lotissement,

      • Approbation des rapports 2014 du SIEP,

      • Ouverture de crédits d’investissement avant le vote du budget,

      • Taux d’indemnité des Conseillers Municipaux Délégués,

      • Motion Trésorerie d’Audun-le-Roman,

      • Motion pour l’intégration de fonds après mines dans le CPER 2015-2020,

      • Questions diverses.

      COMPTE RENDU DU 3 FÉVRIER 2016
  • CONSEIL DU 23 SEPTEMBRE 2015
    • Ordre du jour :



      • Choix du Maître d’œuvre pour la création du Lotissement,

      • Enquête publique pour l’agrandissement de l’activité de la société MOUTIERS RECYCLAGE,

      • Vote du coefficient multiplicateur de la taxe sur la consommation finale d’électricité,

      • Détermination de la longueur de voirie communale,

      • Projet d’installation de compteurs communicants GRDF,

      • Vente d’une parcelle de terrain à bâtir,

      • Questions diverses.


       est ajouté à l'ordre du jour les points suivants :



      • Acquisition des anciens bâtiments Lor FM,

      • Dissolution du CCAS,

      • Remplacement d'un délégué au CA du foyer des anciens,

      • Conseiller Municipal Délégué

      COMPTE RENDU DU 23 SEPTEMBRE 2015
  • CONSEIL DU 25 JUIN 2015
    • Ordre du jour :



      • Désignation par le Maire de 3 conseillers délégués et attribution de leurs missions,

      • Attribution d’un taux d’indemnité pour les conseillers délégués sur proposition du bureau,

      • Adhésion de la commune de BRAINVILLE au SIVU du Jolibois,

      • Facturation des frais de scolarité à la commune de Piennes,

      • Autorisation de prolongation du délai de dépôt de l’agenda d’accessibilité programmé des ERP,

      • Avis communal sur le schéma de mutualisation de l’EPCI,

      • Attribution de la délégation de maîtrise d’ouvrage pour la création d’un lotissement,

      • Lancement de la consultation pour le choix d’un maître d’œuvre pour la création d’un lotissement,

      • Répartition du FPIC entre la Commune et l’EPCI,

      • Participation au Relais Assistantes Maternelles à Audun le Roman,

      • Renouvellement de la délégation de la compétence Jeunesse Périscolaire à Tri Anim,

      • Motion Code Minier,

      • Attribution des subventions de fonctionnement aux associations,

      • Attribution d’une subvention exceptionnelle aux Halbutiers pour les 20 ans du Club,

      • Attribution d’une subvention exceptionnelle pour la Création d’un Club de Handball,

      • Questions diverses.

      Compte rendu du 26 juin 2015
  • CONSEIL DU 15 AVRIL 2015
    • Ordre du jour :



      • Vote du Compte Administratif et Compte de Gestion 2014,

      • Modalité de vote du budget,

      • Affectation du Résultat 2014,

      • Vote des taux d’imposition 2015,

      • Vote du Budget Primitif 2015,

      • Devenir du poste de 4ème Adjoint

      • Prix de vente des terrains à l’entrée de Landres,

      • Projet de Lotissement sur le Stade (délégation de maîtrise d’ouvrage),

      • Avis communal sur le schéma de mutualisation de l’EPCI,

      • Questions diverses.

      COMPTE RENDU DU 15 AVRIL 2015
  • CONSEIL DU 11 FEVRIER 2015
    • Ordre du Jour :

      • Adhésion de la Commune de DAMPVITOUX (54) au chenil de MOINEVILLE,
      • Indemnité de Conseil au trésorier municipal,
      • Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse 2015-2017,
      • Convention ACTES avec les services de la Préfecture de Meurthe et Moselle,
      • Instauration des régies municipales,
      • Autorisation de paiement des dépenses d’investissement avant vote du budget 2015
      • Divers.

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Elections

Retrouvez les résultats des différentes élections

  • ELECTIONS MUNICIPALES - 15 MARS 2020
    • Résultats des votes des Elections Municipales du 15 Mars 2020 :


      649 inscrits, 223 votants soit 34,37%. Liste élue au 1er tour.



      1. Mme BENOUDINA Saliha : 199 voix soit 89,24 %

      2. M. BOUCHY Laurent : 181 voix soit 81,17 %

      3. M. CECCATO Marc : 188 voix soit 84,31 %

      4. M. CHERIFI Faride : 197 voix soit 88,35 %

      5. Mme DALLA-ROVERE Monique : 198 voix soit 88,79 %

      6. Mme DESTENAY Valérie : 204 voix soit 91,48 %

      7. M. DIVIESTI Nicolas : 206 voix soit 92,38 %

      8. M. FONDEUR Marc : 188 voix soit 84,31 %

      9. M. GERARD Kévin : 206 voix soit 2,86%

      10. Mme LAGUERRE Lorane : 206 voix soit 92,38 %

      11. M. LESCANNE Bernard : 197 voix soit 88,35 %

      12. M. MOYA Christophe : 204 voix soit 91,48 %

      13. Mme NEULENS Laurence : 182 voix soit 81,62%

      14. Mme SANTORO Dominique : 193 voix soit 86,55%

      15. M. SIMON Jean-Claude : 203 voix soit 91,04%


      Bulletins blancs : 4


      Bulletins nuls : 2

  • ELECTIONS EUROPEENNES - 26 MAI 2019
    • Résultats des votes des Elections Européennes du 26 Mai 2019 :


      639 inscrits, 315 votants soit 49,30%.



      1. M BARDELLA Jordan (liste n°23) : 100 voix soit 31,75%

      2. Mme AUBRY Manon (liste n°1) : 41 voix soit 13,02%

      3. M JADOT Yannick (liste n°30) : 32 voix soit 10,16%

      4. Mme LOISEAU Nathalie (liste n°5) : 28 voix soit 8,89%

      5. M BELLAMY François-Xavier (liste n°29) : 21 voix soit 6,67%

      6. M GLUCKSMANN Raphaël (liste n°12) : 16 voix soit 5,08%

      7. M HAMON Benoît (liste n°21) : 15 voix soit 4,76%

      8. M DUPONT-AIGNAN Nicolas (liste n°15) : 11 voix soit 3,49%

      9. M BROSSAT Ian (liste n°19) : 9 voix soit 2,86%

      10. M BOURG Dominique (liste n°9) : 6 voix soit 1,9%

      11. M PHILIPPOT Florian (liste n°7) : 5 voix soit 1,59%

      12. Mme THOUY Hélène (liste n°31) : 5 voix soit 1,59%

      13. M LAGARDE Jean-Christophe (liste n°11) : 4 voix soit 1,27%

      14. M ASSELINEAU François (liste n°20) : 3 voix soit 0,95%

      15. Mme ARTHAUD Nathalie (liste n°18) : 2 voix soit 0,63%

      16. M LALANE Françis (liste n°28) : 2 voix soit 0,63%

      17. M GERNIGON Yves (liste n°13) : 1 voix soit 0,32%


      Bulletins blancs : 7


      Bulletins nuls : 7

  • ELECTIONS REGIONALES 2015 - 2ND TOUR
    • Résultat du Second Tour des Elections Régionales du 13 Décembre 2015 : 


      Inscrits : 701


      Abstentions : 313


      Votants : 388


      Votes blancs : 8 Votes nuls : 8



      1. Liste Front National - Florian Philippot : 150 voix soit 40.32%

      2. Unissons nos énergies avec P Richert - Philippe Richert : 123 voix soit 33.06%

      3. +Forte, + Proche notre région avec JP Masseret - Jean-Pierre Masseret : 99 voix soit 26.61%

  • ELECTIONS REGIONALES 2015 - 1ER TOUR
    • Résultat du Premier Tour des Elections Régionales du 6 Décembre 2015 : 


      Inscrits : 701


      Abstentions : 382


      Votants : 319


      Votes blancs : 6 Votes nuls : 3



      1. Liste Front National - Florian Philippot : 123 voix soit 39.67%

      2. +Forte, + Proche notre région avec JP Masseret - Jean-Pierre Masseret : 86 voix soit 27.74%

      3. Unissons nos énergies avec P Richert - Philippe Richert : 42 voix soit 13.54%

      4. Nos vies d'abord - Patrick Peron : 19 voix soit 6.12%

      5. Ecologistes, Solidaires et Citoyens - Sandrine Bélier : 13 voix soit 4.19 %

      6. Debout la France avec Nicolas Dupont-Aignan - Laurent Jacobelli : 10 voix soit 3.22%

      7. Non à l'ACAL, oui à nos régions ! - Jean-Georges Trouillet : 8 voix soit 2.58%

      8. Lutte Ouvrière - Julien Wostyn : 5 voix soit 1.61%

      9. L'URP avec François Asselineau - David Wentzel : 4 voix soit 1.29%

Population

  • Carte grise
    • Il n'est désormais plus possible d'effectuer la démarche en se rendant à la préfecture (ou sous-préfecture) ou par courrier : la démarche s'effectue à présent en ligne. Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche, en étant aidé par des médiateurs si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.


      Vous devez utiliser le téléservice suivant, accessible sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) : https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire . Il est néanmoins toujours possible de retirer un imprimé de certificat de vente en mairie.


      Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site du service public https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367 .

  • Passeport
    • Depuis le 06 mai 2009, pour obtenir un passeport biométrique, vous devez retirer en mairie le formulaire de demande, le compléter et le déposer dans l'une des stations d'enregistrement en prenant au préalable rendez-vous citées dans le document ci-dessous. Les plus proches sont les Mairies de BRIEY, JARNY et HOMECOURT.


      Les pièces à joindre au dossier :


      - Une copie intégrale de votre acte de naissance à demander à la mairie de naissance (sauf mairie qui dématérialise les actes d'état civil)


      - Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (original)


      Pour une personne majeure vivant chez ses parents : une attestation de domicile faite par les parents + un justificatif de domicile de moins de 3 mois des parents.


      - Deux photos d'identité (récente et de face)


      - Votre carte d'identité (original)


      - Timbre fiscal à : 86 € pour un adulte 42 € pour un mineur de 15 ans et plus 17 € pour un mineur de moins de 15 ans


      - L'ancien passeport pour un renouvellement


      Si vous ou vos deux parents êtes nés à l'étranger : vous devez fournir un document prouvant votre nationalité française : décret de naturalisation ou certificat de nationalité française (délivré par le Tribunal d'Instance de Briey).


      En complément, pour un mineur :


      - une pièce d'identité du représentant légal


      - selon le cas : le jugement de séparation ou de divorce


      Durée de validité :


      - 10 ans pour les personnes majeures


      - 5 ans pour les mineurs Prise d'empreinte obligatoire à partir de l'âge de 6 ans.

      Liste des mairies habilitée à délivrer un passeport
  • Carte d'identité
    • A compter du 28 Mars 2017, la Mairie de LANDRES ne sera plus habilitée à recevoir les demandes d’établissement (Première demande ou Renouvellement) de Carte Nationale d’Identité. A compter de cette date, vous devrez vous rendre dans une Mairie équipée d’un Dispositif de Recueil. Les plus proches sont les Mairies de BRIEY, JARNY et HOMECOURT.


      Nous vous rappelons aussi que si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique.

      Liste des mairies habilitées aux demandes de carte d'identité
  • Déclaration de décès
    • Dans les 24 heures qui suivent le décès. S'effectue à la Mairie du lieu de décès avec un livret de famille et un certificat médical de décès. Gratuit.

  • Déclaration de naissance
    • Obligatoire dans les trois jours qui suivent la naissance. S'effectue à la Mairie du lieu de naissance avec un livret de famille ou une carte d'identité et un certificat du praticien. Gratuit.

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